POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles) ,
cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :
Les données à caractère personnelles doivent être :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
(licité, loyauté, transparence)
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être
traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, conformément
à l’article 89 (limitation des finalités)
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
- Exactes et, si nécessaire, tenue à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être
prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux
finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
(exactitude)
- Conservées afin de permettre l’identification des personnes concernées pendant une
durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées, La durée de conservation des données personnelles doit être déterminée en
fonction de la finalité du traitement des données et des obligations légales
applicables (ex : factures clients doivent être conservées pendant 6ans). Le RGPD ne
fixe pas de durée de conservation spécifique pour les données personnelles.
(Limitation de conservation)
- Traitée de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le
traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts
d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées (intégrité et confidentialité)
Le traitement des données personnelles n’est licite si et seulement si au moins une des
conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée
est partie ou à l’exécution de mesures pré contractuelles prises à la demande de celui-
ci.
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le
responsable du traitement est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d’une autre personne physique
- Le traité est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les
libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection
des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un
enfant.
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site Web et nos applications mobiles, ils
consentent :
- Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité.
- À la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles énumérées
dans la présente politique de confidentialité.
1. INTRODUCTION
RYOTEI SERVICE EUROPE SAS est une société à responsabilité simplifiée, immatriculée à la
Chambre de commerce de NANTERRE sous le numéro 930 380 423 et ayant son siège social
au : 29 avenue Louis Roche 92230 Gennevilliers.
Nos bureaux sont ouverts du Lundi au Vendredi de 10h à 18h.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@ryotei.eu
RYOTEI SERVICE EUROPE SAS se définit comme une société de services dans le domaine du
transport de personnes.
Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, et protégeons
les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web,
nos applications et nos services.
2. COLLECTE DES DONNÉES
Nous collectons différentes informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez
les applications passager ou driver, utilisez notre Site, et notamment lorsque vous utilisez
nos services :
Passagers :
-Vos données privées : Nom, Prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pièce d’identité
dans certains cas.
-Les 4 derniers chiffres de votre carte de paiement
-Les données de géolocalisation lorsque l’application est ouverte
-Vos données de connexion et internet : le système d’exploitation de votre téléphone, votre
adresse IP
- Informations de réservation : Date et heure de la réservation, lieu de prise en charge,
destination, prix du trajet
-Autres données : votre city ID, votre stripe customer ID, les commentaires laissés par notre
service client ou par vous dans le cadre de votre utilisation de nos Services et les
conversations téléphoniques avec notre service client.
-Les données concernant les incidents : impayés, réclamations, mauvais comportement...
Chauffeurs indépendants :
-Vos données privées : prénom, nom, adresse email, date de naissance, numéro de
téléphone, adresse de domicile, permis de conduire, document d’identité, titre de séjour le
cas échéant, photographie de profil.
-Vos données professionnelles : dénomination sociale et forme de votre société, numéro de
TVA intracommunautaire, siège social, photographie du véhicule, marque et modèle du
véhicule, numéro d’immatriculation et date de la première immatriculation, carte grise du
véhicule, certificat d’inscription au registre VTC, carte VTC ou carte VMDTR et date
d’obtention, déclinaison et motorisation du ou des véhicules, attestation d’assurance
véhicule, macaron avec QR code VTC ou macaron VMDTR, justificatif d’assurance
professionnelle, code employeur, villes ou régions dans lesquelles vous allez effectuer des
courses.
-RIB (IBAN-BIC) de votre société, vos chiffres d’affaires réalisés réalisés par l’intermédiaire de
nos services
-Vos données de localisation qui est important pour : recevoir les demandes de courses,
Vous mettre en contact de manière efficace avec les passagers, vous fournir les meilleurs
itinéraires pour une circulation fluide. Il vous sera demandé d’autoriser l’application RYOTEI
à accéder à vos données de localisation, vous pouvez gérer ces autorisations dans les
paramètres de votre téléphone.
- Informations de réservation : Date et heure de la réservation, lieu de prise en charge,
destination, prix du trajet
-Vos données de connexion et internet : le système d’exploitation de votre téléphone, votre
adresse IP
-Autres données : votre city ID, votre stripe customer ID, les commentaires laissés par notre
service client ou par vous dans le cadre de votre utilisation de nos Services et les
conservations téléphoniques avec notre service client.
-Les données concernant les incidents : impayés, réclamations, mauvais comportements…
Entreprises de flotte de véhicules ou multi-drivers :
- Vos données privées : Nom, Prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pièce
d’identité.
- Vos données professionnelles : dénomination sociale et forme de votre société, numéro de
TVA intracommunautaire, siège social, capacité de transport de personnes ou Carte VTC ou
carte VMDTR, certificat d’inscription au registre VTC, justificatif d’assurance professionnelle,
code employeur, villes ou régions dans lesquelles vous allez exploiter votre activité.
- RIB (IBAN-BIC) de votre société, vos chiffres d’affaires réalisés réalisés par l’intermédiaire
de nos services
- Vos véhicules : photographies des véhicules, marque et modèles des véhicules, numéro
d’immatriculation et date de la première immatriculation, cartes grises des véhicules,
déclinaisons et motorisations des véhicules, macarons VTC ou macaron VMDTR, justificatifs
d’assurance de transport à titre onéreux , attestation assurance
- Vos chauffeurs : Nom, Prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, permis de conduire,
Carte VTC ou carte VMDTR, photographie de profil.
- Informations de réservation : Date et heure de la réservation, lieu de prise en charge,
destination, prix du trajet
-Vos données de connexion et internet : le système d’exploitation de votre téléphone, votre
adresse IP
-Autres données : votre city ID, votre stripe customer ID, les commentaires laissés par notre
service client ou par vous dans le cadre de votre utilisation de nos Services et les
conservations téléphoniques avec notre service client.
-Les données concernant les incidents : impayés, réclamations, mauvais comportements…
3. UTILISATION DES DONNÉES
RYOTEI utilise vos données personnelles pour :
-Fournir des services fiables et pratiques,
-Garantir la sûreté, la protection et la sécurité de nos services. Nous utilisons les données
pour promouvoir la sécurité et l'intégrité de nos services et de nos utilisateurs.
-Proposer un service client. Les informations que nous recueillons (y compris les
enregistrements d'appels, les journaux de chat, les enregistrements audio et vidéo de
caméras embarquées) servent à proposer une assistance client, notamment pour examiner
et traiter les problèmes des utilisateurs, et surveiller et améliorer la qualité de notre service
client.
-Travailler sur l’amélioration des applications, du site web et de nos services
Nous utilisons les données à des fins d'analyse, d’apprentissage automatique, de
développement de produit, de recherche et de test. Cela nous permet de proposer des
services plus pratiques et faciles à utiliser, mais aussi de renforcer leur sûreté et leur
sécurité. Nous sommes également en mesure de développer de nouveaux services ainsi que
de nouvelles fonctionnalités.
-Permettre la communication entre les utilisateurs. Par exemple, un chauffeur peut
envoyer un SMS à un passager ou l'appeler pour confirmer le lieu de prise en charge ; un
passager peut appeler un chauffeur pour récupérer un objet oublié ;
-Faire de la communication Marketing et la publicité.
RYOTEI utilise les données pour la commercialisation de ses services et ceux des partenaires
Nous utilisons spécifiquement les données relatives au compte utilisateur, à la localisation , à
l'appareil, à l'utilisation, à la langue de préférence, ainsi qu'à l'historique des courses et des
commandes, pour fournir des annonces et des communications marketing personnalisées en
fonction de la localisation, des centres d'intérêt et des caractéristiques observés ou
présumés des utilisateurs.
-Faire des communications non commerciales
RYOTEI peut utiliser vos données personnelles pour envoyer des enquêtes et d'autres
communications qui n'ont pas pour but de commercialiser ses services ou ses produits ni
ceux de ses partenaires.
4. PARTAGE DES DONNÉES
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données personnelles avec des tiers
sauf dans les cas suivants :
- Aux Employés : nous pouvons divulguer aux employés de la société les données utilisateur
dont ils ont raisonnablement besoin pour la réalisation des prestations de services.
-Entre les utilisateurs : Lorsque les passagers réservent des trajets, ils reçoivent les données
sur les chauffeurs : leur prénom, photo ; le modèle, l'immatriculation et la photo du
véhicule ; leur localisation (avant et pendant la course) ; et leur profil, y compris les
compliments ou autres commentaires précédemment fournis par les utilisateurs. En fin de
courses, les passagers reçoivent les factures avec : nom des entreprises : nom, prénom des
chauffeurs, détail des courses effectuées, prix des trajets.
Les chauffeurs reçoivent le prénom du passager, les lieux de prises en charge et de dépose
des passagers, y compris leurs localisations.
- Aux Tierces parties : nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivant :
• Les services d’urgences : En cas d’urgence, vos données personnelles peuvent être
partagées avec la police, les pompiers, et des services de transport sanitaires.
• Les systèmes de paiement
• Les fournisseurs qui améliorent la sûreté et la sécurité des applications et des services
• Les prestataires de services qui nous fournissent des outils et des services d'intelligence
artificielle et d’apprentissage automatique.
• Les prestataires de services qui nous fournissent des outils et des services d'intelligence
artificielle et d’apprentissage automatique.
• Dans le cadre de la comptabilité
• Les plateformes marketing et les prestataires de services d'annonces sur les réseaux
sociaux, les réseaux publicitaires.
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui
est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
- Pour des raisons juridiques (en cas de demande légale), pour prouver ou protéger nos
droits légaux. Nous utilisons les données pour examiner ou traiter des réclamations ou des
litiges liés à l'utilisation des services.
En cas de litige relatif à l'utilisation de la carte bancaire d'une autre personne
Nous pouvons être amené à partager vos données avec les représentants des autorités pour
des raisons de sécurité, en cas de réclamation ou litige concernant l'usage de nos services.
- Dans le cas où nous souhaitons vendre cette société à des acheteurs ou des acheteurs
potentiels
Combien de temps stockons nous les données personnelles ?
-Nous conservons vos données personnelles tant que vos comptes utilisateurs n’ont pas été
supprimés dans notre système et que ces données sont nécessaires pour fournir nos
services.
-Les demandes d’inscriptions refusées des chauffeurs sont conservées pendant 1 an.
-Les demandes de chauffeurs incomplètes sont conservées pendant 1 an.
-Les données liées au exigences fiscales (factures, informations sur les courses…) sont
conservées pendant 6 ans.
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment pour cela il
faut soumettre une demande au service client. Les utilisateurs reçoivent un e-mail de
confirmation dès que leurs demandes sont traitées.
5. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous sommes tenus d’assurer la confidentialité des données personnelles que nous
recueillons. Pour ce faire, chaque responsable de traitement ou sous-traitant doit prévoir
un certain nombre de mesures de sécurité ayant pour objet de réduire le risque de
violation de données.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles et
physiques pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification,
divulgation ou destruction non autorisé.
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que vos données
d’utilisateur sont sécurisées et protégées.
6. VOS DROITS EN TANT QU’UTILISATEUR
Conformément à la législation en vigueur (en vertu du RGPD), vous disposez des droits
suivants concernant vos données personnelles :
-Un droit d’accès : vous pouvez demander une copie des données que nous détenons à votre
sujet
-Un droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou
incomplètes
-Un droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles
sous certaines conditions
-Un droit de restreindre le traitement de vos données personnelles
-Un droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir vos données dans
un format structuré et couramment utilisé
-Un droit d’objection : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de
marketing direct.
Vous trouverez de plus ample informations sur ces droits au chapitre 3 (art12-23) du RGPD.
Modifier ou supprimer vos données personnelles recueillies :
Dans le cas où vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés,
veuillez nous contacter : contact@ryotei.eu
Données personnelles concernant les mineurs :
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans doivent avoir le consentement d’un
représentant légal pour que leurs données personnelles soient recueillies, traitées et utilisées.
L’Application passager est accessible exclusivement aux personnes physiques âgées de plus
de 18 (dix-huit) ans et disposant de la pleine capacité juridique.
Pour utiliser les services, le passager doit être âgé d’au moins 18 ans, s’il est mineur il doit
être accompagné d’un adulte, ou avoir l’autorisation de son ou ses tuteurs légaux. Les
conducteurs ont la possibilité de refuser les personnes physiques de moins de 18 ans qui
voyagent seuls. L’adulte en charge du mineur est responsable de l’utilisation qu’il fait de
l’application et des services.
7. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.
8. CONTACT
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou vos données
personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ryotei.eu
Responsable des données personnelles :
RYOTEI SERVICE EURPOE SAS
Mr MALKI
29 Avenue Louis Roche
92230 Gennevilliers
9. COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans les navigateurs Web ou les
appareils par les sites Web, les applications, les médias en ligne et les annonces.
L’utilisation des cookies nous permettent d’améliorer votre expérience sur notre site Web et
les applications. Nous utilisons des cookies pour :
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globale des comportements en ligne et des centres d'intérêt des personnes qui
interagissent avec nos services.
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Mis à jour le 1 er Février 2025.